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Béatrice EL BEZE - BLOG  - Victime de méthodes criminelles monstrueuses (voir l'affaire) dont Assassinat progressif ("slow kill") en cours par Torture Electronique (=brulée vive par micro ondes)  via le suppôt du lobby judéonazisioniste Nicolas SARKOZY, actif dans l'ombre, réélu ou pas...

Grave FRAUDE ! par la Cour d'Appel pour bloquer ma plainte contre Police !/ voir mon pourvoi cassation /juill 2016 B.ELBEZE

28 Juillet 2016 , Rédigé par Béatrice EL BEZE Publié dans #articles sur mon affaire

Cette plainte grave contre la Police a été bloquée sur ordres mafieux et par fraude gravissime relayée sciemment par la Cour d'appel (lire détails dans mon pourvoi) car cette plainte concerne et prouve aussi les méthodes monstrueuses du harcèlement criminel en réseau (= gang stalking) au niveau institutionnel, consistant à faire harceler la victime et à la faire passer pour folle en même temps (malgré toutes les preuves de ses dires) et précédant l'abomination de la torture électronique ( brulée 24/7 e t autres sévices .) ,infligée ensuite en meurtre officieux et progressif (appelé "slow kill" , le meurtre lent) qui débute généralement une fois le faux dossier psychiatrique établi sur consignes par des psychiatres collabos criminels) ; ce sont des méthodes d'une barbarie absolue ! qu'il faut dénoncer à tout prix !!.!... et si vous ne croyez pas à la justice salement aux ordres du lobby et de Sarkozy jetez donc un oeil sur ces documents preuves ! car il n'y a plus aucun doute possible . B.E (29 juillet 2016)

Avertissement :  En raison des méthodes criminelles que je subis de pire en pire à ce jour dans mon affaire particulièrement horrible  (voir l'affaire ICI, résumé et documents à l'appui ) et relayées et couvertes jusqu'en justice, je m'autorise à publier ces documents de justice ci dessous, sur mon blog fait pour ma sécurité, au nom de la légitime défense, au sens pénal du terme, n'ayant aucun autre recours.

                                                    **************************

Grave FRAUDE ! par la Cour d''Appel pour bloquer ma plainte contre la Police ! / voir mon pourvoi cassation / juill 2016 /  par B.ELBEZE / voir documents ci dessous !

Régalez vous à la lecture de ce pourvoi inimaginable, où la realité dépasse la fiction. niveau fraude,  . car voilà la justice que l'on vous demande de respecter ;! une vraie mafia judiciaire payée pour organiser soigneusement l'injustice et couvrir sciemment les pires méthodes de la Police criminelle (ici la police e Nanterre) Ainsi voyez comment cette justice honteusement "aux ordres" jusqu à la Cour d'appel de Versailles !, a usé de procédés  gravement frauduleux!  pour bloquer ces jours ci en juillet 2016 (sur vraisemblalbes consignes sarkoziennes) ma plainte contre la Police12 ans après !....  .car ll était impensable pour la clique qu'une soidisant folle (internée en 2013, car soi disant schizophrène paranoiaque incohérente / procès est en cours/ lire mon  pourvoi).. puisse gagner un 3 ème appel de non lieu dans cette même plainte, ce qui aurait été un record!  ! et de plus seule et sans avocat ;car dans cette plainte contre la Police déposée depuis 12 ans  ai déjà gagné seule et sans avocat, 2 appels de non lieux, lun en 2009, l'autre en 2012.(  voir preuves ICI .) ., et jaurais du gagner aussi et haut la main ce 3ème appel de non lieu  (voir mon mémoire ici  en 2016..).  s'il y avait une justice en France  - et non pas ce doublon mafieux et corormpu "Police -Justice;" la justice couvrant la police !,doublon cher à Valls ,Sarkozy, Hollande  et compagnie - . cette plainte a été bloquée mafieusement car elle concerne et prouve aussi  les méthodes monstrueuses du harcèlement criminel en réseau (= gang stalking)  au niveau institutionnel), consistant à faire harceler la victime et à la faire passer pour folle en meme temps,  précédant l'abomination de la torture eelctronique (appelé aussi "slow kill"),en meurtre offiicieux et progressif débuté une fois le faux dossier psychiatrique fait( voir ici les détails du déroulement de mon internement arbitraire,par la Police sans rien à l'appui ) .

* Pour comprendre comment la justice a opéré lisez mon pourvoi en cassation ci dessous (13 pages) où mes graves accusations sont claires et prouvées.... puis (au dessous le mon pourvoi,)   lisez larrêt  d'appel (bien dégueulasse) de la Cour d'Appel (12 pages) sorte de véritable "faux en justice," confectionné  et auquel je réponds et que j'accuse.publiquement .Vous pouvez commencer soit par l'un, soit par l'autre !

 ... mais ne ratez pas dans mon pourvoi ma démonstration détaillée (qui commence page 5) de la fraude opérée par la justice elle meme ', ça va loin !

.... ainsi que le paragraphe: " Principales méthodes utlisées en justice relayées par la Cour d''Appel " (qui commence en bas page 3)..un vrai festival de procédés frauduleux !

 voir cet article :Réquisitoires 2016 Procureur Général (plaintes contre Police et B. MADEUF) et mes Réponses IMPARABLES !

 

Beatrice EL BEZE   (29 juillet 2016)...

Voir l'horreur de mon affaire en cours : résumé et documents preuves à l'appui ICI et tout ce que je subis (en raison de mes opinions politiques antisionistes (cliquer) publiés dans JAL à mon nom en 2002 :et ma situation actuelle pire que jamais, documents médicaux à l'appui..

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   attention !!!  *si mon  pourvoi est trop difficiles à lire  sur les documents , voir alors le copié collé du texte de mon  pourvoi, mis pour une meilleure visibilité, tout  en bas de cet article ) 

et Voir nombres de documents cités dans mon pourvoi  en cliquant ICI :

Grave FRAUDE ! par la Cour d'Appel pour bloquer ma plainte contre Police !/ voir mon pourvoi cassation /juill 2016 B.ELBEZE

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Grave FRAUDE ! par la Cour d'Appel pour bloquer ma plainte contre Police !/ voir mon pourvoi cassation /juill 2016 B.ELBEZE

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Grave FRAUDE ! par la Cour d'Appel pour bloquer ma plainte contre Police !/ voir mon pourvoi cassation /juill 2016 B.ELBEZE

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Grave FRAUDE ! par la Cour d'Appel pour bloquer ma plainte contre Police !/ voir mon pourvoi cassation /juill 2016 B.ELBEZE

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 arrêt d'appel de la Cour d'appel de Versailles  du 11 juillet 2016 ,     auquel jai répondu par  mon  pourvoi en cassation (13 pages)  publié  ci dessus ..

Grave FRAUDE ! par la Cour d'Appel pour bloquer ma plainte contre Police !/ voir mon pourvoi cassation /juill 2016 B.ELBEZE

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Grave FRAUDE ! par la Cour d'Appel pour bloquer ma plainte contre Police !/ voir mon pourvoi cassation /juill 2016 B.ELBEZE

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Grave FRAUDE ! par la Cour d'Appel pour bloquer ma plainte contre Police !/ voir mon pourvoi cassation /juill 2016 B.ELBEZE

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Grave FRAUDE ! par la Cour d'Appel pour bloquer ma plainte contre Police !/ voir mon pourvoi cassation /juill 2016 B.ELBEZE

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Grave FRAUDE ! par la Cour d'Appel pour bloquer ma plainte contre Police !/ voir mon pourvoi cassation /juill 2016 B.ELBEZE

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Grave FRAUDE ! par la Cour d'Appel pour bloquer ma plainte contre Police !/ voir mon pourvoi cassation /juill 2016 B.ELBEZE

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Grave FRAUDE ! par la Cour d'Appel pour bloquer ma plainte contre Police !/ voir mon pourvoi cassation /juill 2016 B.ELBEZE

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 copie collé de mon pourvoi pour une meilleure visibilité

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Beatrice EL BEZ E                              au                                               Cour de cassation

35 allée de  l’Arlequin                                                                         5  Quai d e l’Horloge

Nanterre – 92000                                                                                 Paris -  75001  -

                                                                                                                         

BO  N° N07242038000                                                                        Le 17  juillet 2016

AFFAIRE 2016/00293

             Mon mémoire  de pourvoi en  Cassation  de l’arrêt d Appel du 11 juillet  2016

 (*Tous les documents cités dans ce  présent mémoire ont été fournis à la justice et dans mon mémoire d’appel 2016)

                                                     *******************************

 Je dépose pourvoi en cassation contre l’arrêt d’appel du 11 juillet 2016  dans ma plainte avec partie civile contre la  Police et le commissaire Matthieu CLOUZEAU ; plainte grave déposée au pénal en 2004  et reconvertie  le 16 avril 2007 avec partie civile  - et où j’ai gagné deux appels de non lieux , sans avocat , en juin 2009  et mars 2012 -  et qui est traitée en nauséabonde mascarade depuis le début et jusqu’à la Cour d’Appel par cet arrêt  d’Appel du 11 janv 2016, confirmant ce 3èmenon lieu!, cette fois par le juge KIRCHNER. En effet cet arrêt d’appel constitue un modèle de justice «aux ordres » et un festival des pires procédés frauduleux  imaginables pour entraver la justice et pour bloquer ma plainte 12 ans après ; la justice allant jusqu’à inventer des auditions en aout, sept et déc 2012 des principaux témoins - qui sont également mes principaux soutiens- à savoir J.NEMO, directeur laboratoire CILDA Université Nanterre,  et C.DEVES, secrétaire national syndicat SNPTES (à ce jour à  la retraite tous deux  depuis plusieurs années) et à mettre dans leurs bouches dans le non lieu 2016 ,et dans cet arrêt d’appel 2016 , soit 12 ans après le dépôt de ma plainte,  des propos à charge tout à coup ! contre moi en retournement frauduleux de leur soutien par écrits et attestations et témoignages de 2003 à 2011 pour J. NEMO (pièces 4, 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10)  et de 1998 à 2006  pour C.DEVES (pièces 10 ,13, 14, 15 bis, 16) ; documents capitaux tous occultés par la justice et par la Cour d’appel ! ainsi que le courrier en mon soutien  cosigné par J. NEMO et C  DEVES et adressé à N.SARKOZY le 31 janv 2006 (pièce 10) ; courrier relayé par des politiques, LCR et le député Noel  MAMERE ayant eux aussi écrit à N. SARKOZY, en mars et mai 2006, en mon soutien  (pièce 14 e t15)  pour demander que cessent les méthodes utilisées à mon encontre depuis fin 2002 , par harcèlement entre autres sonore nocturne au logement et traque en psychiatrie menée en parallèle.

 De même est occulté par la justice et par la Cour d’appel  le témoignage que C.DEVES  a produit le 05  juillet 2006 à mon logement la nuit  et parlant  de « harcèlement sonore nocturne délibéré au logement de Beatrice EL BEZE empêchant d’évidence tout repos..»  (pièce 16)

 

 C’est entre autres sur cette opération de grave fraude en justice et violation manifeste du droit -  dont j’avais informé pourtant clairement la Cour d’appel dans mon mémoire d’appel du 31  janv  2016  et dans ma Réponse de mai 2016 aux réquisitions du  Procureur Général -  que  je fonde mon pourvoi en cassation et invoque entre autres les articles 595 et 593 du code de procédure pénale ; car cette fraude a été  opéree et relayée et validée sciemment par la cour d’Appel dans son arrêt d’appel  2016 , afin que les auditions de J. NEMO et C. DEVES  réclamées à la fois par moi mais demandées aussi par le Ministère public en conclusion de l’arrêt l’appel de mars 2012. infirmant le non lieu et ordonnant poursuite de l’information  - .. aient l’air d’avoir été suivies et le droit respecté.  On  est donc là face à une fraude orchestrée par la justice elle  même !en violation majeure du droit pour couvrir la  Police en bloquant une plainte grave dans  toutes ses conséquences (dont mon internement arbitraire exécuté via  la Police  en  juillet 2013,  et actuellement en procès avec mon avocate maitre Isabelle COUTANT PEYRE (pièce 31 )

 

 Historique de la plainte :

Cette plainte « pour embarquement  menottée jusqu’à  un psychiatre  avec le lendemain menaces d’internement  avec soins forcés, proférées par le commissaire M CLOUZRAU, sans  dossier médical  ni rien à l’appui ) »   a été déposée au pénal le 27 déc 2004 et reconvertie avec partie civile le 16 avr 2007 en relatant clairement, et preuves à l’appui fournies en justice, le contexte de harcèlement sonore nocturne subi dès fin 2002, avec en parallèle menaces d’internement avec soins  forcés proférées par le commissaire M. CLOUZEAU malgré les preuves du harcèlement connues de lui. Face à la pérennisation de ces méthodes monstrueuses et criminelles, ai déposé un réquisitoire supplétif le 16 janv 2010 ,à ma plainte initiale, avec plainte au pénal à la même date contre  la Police pour  «actes de tortue et barbarie »  - selon la qualification du code pénal concernant la privation  intentionnelle de sommeil récurrente ici par harcèlement sonore nocturne et technique infligée au logement depuis fin 2002  via la Police par système de voisins sortes d’indics locaux logés dans le voisinage immédiat de la cible.

Ai  « gagné »  deux appels de non lieu l’un infirmé le 24  juin 2009,  et le second le 27 mars 2012 , seule et sans avocat, en raison notamment de la non audition de ces  témoins capitaux Mr J. NEMO et  C Mr C.DEVES),  auditions demandées alors aussi  par le ministère public en conclusion de l’’arret d’appel de  mars 2012

 

Contourner la demande d’auditions formulée par le Ministère Public..

La  solution trouvée  par la justice a été alors cette fraude majeure par invention d’auditions  pourtant inexistantes en 2012  ou après   - mais mentionnées le 16 aout 2012 et le 28 sept 2012  le 26 déc 2012 par l’arrêt  de la Cour d’appel, seul document précisant aussi tout à coup ces dates en 2012 pour faire plus vrai  -  pour  ces deux témoins  J. NEMO et C.DEVES avec dès lors aussi nécessité pour la justice de  manipuler frauduleusement leurs soi disant déclarations (dans ces prétendues auditions en 2012) , en les mettant tout à coup à charge contre moi dans leur bouche, et cela jusque dans l’arrêt d’appel de la Cour d’Appel ;  tout en continuant d’occulter tous leurs écrits et témoignages et sans jamais citer non plus leurs fonctions de directeur de laboratoire CILDA à l’université Nanterre (dans lequel je travaillais de 1999 à 2006)  et de secrétaire national du syndicat SNPTES ,  ni leurs rôles majeurs dans cette plainte  à savoir : courrier  en soutien dès 2003 par J .NEMO avec  appel de J. NEMO au commissaire CLOUZEAU quelques jours avant mon embarquement menottée  le 23 déc  2004 , témoignage de C.DEVES  la nuit à mon  logement en 2006 , rapports d‘aptitude professionnels tous excellents  au CILDA, avant pendant et après les faits d’embarquement menottée à l’hôpital  en déc 2004,  courrier en mon soutien à N.SARKOZY  par J. NEMO et C.DEVES  en 2006 , etc ..) .

 

Voilà  la fraude majeure et gravissime en justice mise en œuvre  jusqu’à la Cour d’appel pour contourner la demande d’auditons des témoins formulée par le Ministère public dans l’arrêt d’appel du 27 mars 2012 … et  pour couvrir ainsi la Police et le commissaire CLOUZEAU en cassant ma plainte. Elle ne  constitue cependant qu’une partie des  méthodes frauduleuses dans le traitement de cette plainte .

 

 

 Rappel des faits 

 

Le traitement particulièrement scandaleux de cette plainte depuis 12 ans en justice  n’a plus rien à voir la justice mais avec l’organisation méthodique et délibérée de l’injustice,  pour couvrir  les méthodes criminelles de la police de Nanterre - à savoir  : faire harceler gravement dès fin 2002 et faire passer pour  folle  en même temps la victime  jusqu’à l’’interner arbitrairement par arrestation par  la Police en 2013  toujours sans rien  à l’appui, et après 10 ans de traque infondée en psychiatrie - procès contre cet internement et faux dossier psychiatrique fait alors,  est actuellement encours avec avocate Maitre Isabelle. COUTANT PEYRE  - … et cela malgré entre autres cette plainte contre la Police déposé dès 2004,…   et  malgré tous les  documents  fournis en justice dès 2003 et ensuite , notamment les écrits en soutien et attestations de ma bonne santé mentale produits de 2003 à 2011 par mon directeur de laboratoire université, J. NEMO ((pièces 4, 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10)   ) et par le secrétaire national, syndicat SPNTES,  C. DEVES (pièces 13, 14, 15 bis , 10, 16)   et malgré leur courrier en mon soutien cosigné par eux deux et adressé  à N. SARKOZY  (pièce 10)  dès janv 2006  pour attester de ma bonne santé mentale et dénoncer mon embarquement menottée fin 2004  et les menaces d’internement parla  Police , ainsi que le harcèlement notamment sonore réitérée de Saint Cloud à Nanterre ,que je subis depuis fn 2002 au logement ; courrier  relayé en mars et avril 2006 par les politiques LCR , Noel  MAMERE( pièces 15 et 16)  ayant eu aussi écrit en mon soutien à  N.SARKOZY,  en tant que président du Conseil Général et Ministre de l’Intérieur,  pour demander que cessent ces méthodes de harcèlement ave traque en psychiatrie infondée en parallèle .

 

Ce harcèlement entre autres sonore nocturne pour privation intentionnelle de sommeil (=forme de torture au regard du code pénal) a débuté en logement social à St Cloud dès fin 2002 ,  est assorti  dès fin 2002  de  provocations  récurrentes et d’agressions physiques (le 23 déc 2004, puis en 2012 e 2014, tous  objets de dépôts de pliante au TGI et portés près le juge KIRVHNE )  par les voisins  indics oeuvrant officieusement pour la police (méthode connue dans ma cité classée zone sensible) pour tenter de créer un trouble d’ordre public .

Ce harcèlement dans son aspect sonore nocturne  est prouvé dès fin 2002  (par 3 témoignages de  fatima MAGANI (pièce 22, 23, 24)  à S Cloud et par le rapport acoustique de la  LASA  réalisé en juillet 2003 (pièce 17),     puis par le témoignage  que C.DEVES  a produit le 05  juillet 2006,     témoignage détaillé  fait à mon logement la nuit  et parlant de «  harcèlement  sonore nocturne délibéré au logement de Beatrice EL BEZE «  (pièce 16)

Le harcèlement a  débuté le 25 nov 2002 soit peu après mes  4 courriers politiques publiées courant 2002 dans l’hebdomadaire politique international, Jeune Afrique l’Intelligent où j’ai parlé  de «  lobby juif ‘ » moi-même issue de la  communauté juive  - et a été réitéré de St Cloud à Nanterre ( en logements sociaux HLM, à chaque fois) dès mon emménagement en mars 2004   -   et assorti de menaces d’internement dès fin 2003  proférées par la commissaire de St  Cloud, Mme GOEZT … puis d’embarquement menottée le 23 déc 2004 devant un psychiatre et de menaces d’internement proférées par le commissaire M.  CLOUZEAU  le lendemain, toujours sans rien à l’ appui, ni  le moindre dossier médical , et surtout  en toute connaissance des courriers de soutien dès 2003 par mon directeur J. NEMO , et des preuves  de harcèlement déjà à St Cloud, déjà toutes en justice .dans ma plainte déposée fin 2003 contre le  commissariat de St Cloud.

 L’aspect politique de l’affaire - (surtout quand on sait que mon père été fait passé pour fou lui aussi en sept 2006  à Leyme avec faux dossier psychiatrique, puis affublé d’une soi disant «maladie juive  génétique très rare »  en ces termes exacts  par le professeur Pascal RISHMANN du CHR Rangueil Toulouse en mars 2007  pour justifier de la destruction physique soudaine de mon père embarqué aux urgences en 2007, 4 jours  après ses accusations de faux dosser psychiatrique)- …  est donc indéniable ainsi que le rôle de la Police couverte jusqu’à présent par traitement particulièrement scandaleux de cette plainte en justice, ainsi :

 

 Principales  méthodes utilisées en justice et relayées dans cet arrêt  de la Cour d’Appel :

 

 Occulter totalement dans cet arrêt d’appel 2016  aussi toutes les preuves et documents capitaux  - dont  tous les écrits en soutien et  les attestations de ma bonne santé mentale  cités ci avant  par les témoins capitaux de 2003 à 2011 , à savoir J. NEMO et C. DEVES,, témoins capitaux  ;  l’arrêt  tactiquement ne  mentionne  J. NEMO et C.DEVES qu’à partir de la page 7 et  chronologiquement  qu’à partir aout 2012 , et sans que préciser nulle part leurs rôles majeurs  dans cette plainte, ni leurs  fonctions de directeur de laboratoire Université Nanterre et  de  secrétaire national d e syndicat SNPTES ;  sans préciser non plus que Mr NEMO avait  joint lui-même le commissaire M. CLOUZEAU au téléphone en  nov 2004  quelques jours  avant mon embarquement à l’hopital menottée et donc au moment des faits, de cette plainte   - et pour  attester entre autres de ma bonne santé mentale comme écrit par lui dès 2003  ( pièce 4) et de sa connaissance des preuves du harcèlement déjà opéré à St Cloud depuis fin 2002 et réitéré à Nanterre …. et sans  jamais  parler du témoignage fait en juillet en 2006 par C.DEVES à mon logement la nuit et confirmant  le « harcèlement  délibéré nocturne  au logement de Beatrice EL BEZE » (pièce 16)    ...  / …occulter absolument bien sûr,  le courrier cosigné par J. NEMO et C.DEVES adressé à N. SARKOZY en mon soutien dès  janv 2006 et  les courriers adressés  aussi  N  SARKOZY en mon soutien  parla LCR  en mars 2006 puis par N.MAMERE,  en mon soutien, cités ci avant   …/  citer et mélanger tactiquement deux  affaires non liées, celle de 1997- 1998 à  l «’Ecole Normale  (portée à ma demande dans la  presse en 1998 (canard enchainé) après enquête de journaliste)  et cette affaire  ci avec la Police débutée fin 2002, pour faire  croire , en falsifiant délibérément plusieurs dates , que  je me plaindrai de nuisances sonore «depuis  1991 »  ( !)  comme écrit dans l’arrêt d’appel ; alors que  le harcèlement au logement a débuté uniquement depuis le 25  nov 2002, l’ai écrit  partout  en justice  et  qu’il n’y  a jamais eu de traque en psychiatrie entre 1997 et fin 2002 ! ;   et pour faire croire aussi  que  le rapport acoustique de la LASA daterait  «du début  des années 2000 » ( cf arrêt d’appel 2016)  alors qu’il  date de juillet 2003 , fait  à st Cloud et que la date est précisée dans le courrier  de SOS racisme ( pièce 17)…. /  écrire une fiction relayée et validée complaisamment par la Cour d’Appel dans son  arrêt d’appel comme sil s’agissait d’un résumé objectif de l’affaire  alors qu’il s’agit d’une fiction frauduleuse composée à partir d’un ramassis  de mensonges et diffamations abjectes par faux témoignages particulièrement nauséabonds et tous sans preuves ! que ce soit les  faux témoignages de la police (commissaire M. CLOUZEAU;. Lieutenant OMNES , puis celui  du  témoin en situation précaire, fatima MAGANI, ayant produit  et cosigné fin  2002 e t 2003 des témoignages sur le harcèlement  … et  ayant tout à coup produit semble t-il  un témoignage à charge 10 après, mensonger et délirant, et donc manifestement sur évidentes pressions de la police ; or la Cour d’appel sait qu’il s’agit de diffamations non crédibles car elle est sensée avoir lu mon mémoire d’appel et  mes réponses au Procureur  Général et connaitre tous les documents cités et fournis par moi dans ma plainte et au moins celles fournies dans mon mémoire d’appel ;  de même  la Cour savait  donc qu’il y  a eu dépôt de plainte déposés  par moi ( pièces 19 et 36)   contre ces témoignages dès que j’en  ai eu connaissance …   /   taire les rapports d’aptitude  excellents entre autres en 2003 et 2004-2005 (pièce s 20 et 21) , comme secrétaire dans le laboratoire de J. NEMO  à l’université , et donc au moment des faits  de mon embarquement menottée en  déc 2004  ;  ces rapports d’aptitude professionnelle faisant apparaitre eux aussi  bien peu crédibles les témoignages de la police comme  aussi celui de Fatima MAGANI fait tout à coup 10 ans après en 2014,  sur ma soi disant dangerosité, agitation et propos incohérents,  et   cette histoire sans preuve  de « trou  dans le mur «  de mon logement que j’aurais soi disant fait en et tapant.. etc.. en  2004  ! .. .. /  taire absolument toutes les preuves et les témoignages fournis à la justice dans ma plainte sur le harcèlement sonore nocturne , que ce soit les 3 témoignages à S t Cloud  écrits par Fatima MAGANI en  2002 et 2003  (pièce 22,23, 24)  et taire le courrier de SOS racisme citant le rapport acoustique de la  LASA  fait en  juillet 2003 et stipulant « le relevé du rapport acoustique réalisé par la LASA prouve  que les nuisances dont se plaint Beatrice EL BEZE ne sont pas de l »ordre du fantasme »(pièce 17 ) ….  et taire absolument bien sûr  le témoignage fait par C. DEVES la nuit à mon logement le 05 juillet 2006  et parlant lui aussi entre autres de « bruit de moteur »  et confirmant  «un  harcèlement nocturne  délibéré  au domicile de Beatrice  EL BEZE empêchant d’évidence tout  repos. (. )   présence de l’autre coté de la  cloison certainement à l’origine de ces bruits ..» (pièce 16)… . /  manipuler le contenu de ma  plainte pour déclarer soi disant  prescrits  tous  les témoignages et preuves de harcèlement sonore  nocturne  de 2002, 2003, 2006   cités ci avant (voir explications plus loin)…. /  aller jusqu’à me prêter des propos que je n’ai jamais tenu (tel par exemple «Beatrice EL BEZE  faisait part des  répercussions  psychologiques d’un tel acharnement » ( aucun document n’est d’ailleurs cité  et  j’ai ’ai toujours pris soins de ne  parler que de répercussions « physiques » dues à la privation de sommeil via la police et ses indics )….  /  faire des affirmations et supputations incohérentes en argumentaire pour expliquer l’absence de dossier médical psychiatrique en 2004, lors de mon transport menottée  dans le dos y compris  devant le psychiatre  et oser écrire par exemple « Mme EL BEZE ayant pu recouvrer son  calme avant  de voir le  psychiatre .. » ( !!) etc..etc.. /   et enfin manipuler frauduleusement des propos mis à charge  tout à coup 12 ans plus tard  dans la bouche de mes principaux soutiens( J. NEMO et C.DEVES) en inventant des auditions datées en  2012,   puisqu’elles étaient réclamées par le ministère  public dans le dernier arrêt d ‘appel de non lieu ,gagné par moi  en mars 2012..,   …

 

                                                         

Démonstration et preuves de la fraude pour confirmer le non lieu, face au problème posé par les d’auditions d e J. NEMO e t C.DEVES demandées par le  Ministère Public dans  l’arrêt d’appel de mars 2012, infirmant le  2ème non lieu dans cette plainte   

 

Ai  en effet gagné deux appels, dans cette plainte,  l’un en juin 2009,  et le second le 27 mars 2012 ,  en raison   des faux  témoignages faits uniquement par la Police  alors  et en raison aussi de la non audition (8 ans après les faits de 2004)  des témoins capitaux Mrs J.NEMO et C.DEVES,. cette audition a alors été demandée aussi par le  Ministère public dans la  conclusion de l’’arrêt  d’appel de  mars 2012 ;   demande du Ministère public qui représentait donc dès mars 2012   un gros problème, ces deux témoins  étant des soutiens intègres  par écrits cités ci -avant ,  sur plusieurs  années et au moment des faits  de 2004 aussi .

 Aussi la justice et l’arrêt d’appel ont alors contourné  le problème en inventant des prétendues auditions   dont les  dates (16 aout  2012, 28  sept2012 pour J. NEMO et  26 déc 2012 pour  C.DEVES, et relayées  dans cet arrêt d’appel mais  ces dates  n’ont jamais été mentionnées nulle part avant  où que ce soit , ni dans le  réquisitoire 2014,  ni dans le non lieu de 2016  du juge KIRCHNER, ni  dans les réquisitions du Procureur Général en 2016. ;  ces auditions sont de plus assorties d’évidente manipulation frauduleuse par propos mis à charge  tout à coup dans la bouche de mes  soutiens Mrs NEMO e t  CDEVES    mais  en contradiction totale avec  leur énorme soutien écrit durant des années, jusqu’au près de N .SARKOZY dès 2006,…   et ce soutien ainsi que  tous leur documents de soutien cités  ci avant dans  ce mémoire, sont  totalement tus dans leur bouche comme  aussi dans  cet  arrêt  d’appel 2016..! ,

 

Or comme j’en ai informé la Cour d’ appel dans mon mémoire d’appel  Mr NEMO  que j’ai joint le 30 janv 2016 , (alors que nous n’étions pratiquement plus  en contact depuis  fin 2013  par respect de ma part  pour sa vie privée et sa  retraite)  m’a confirmé alors et reconfirmé ces jours ci,  qu’il n’a aucune souvenance  ni aucune trace,  de ces auditions en 2012 ou après  (or J n’est pas atteint d’azlheimer et était alors à la retraite depuis fin 2011) ; il m’a  aussi confirmé dès le 30 janv 2016 puis et à nouveau ces jours ci n’avoir jamais tenu  évidemment des propos à charge contre moi  pour  faire croire qu’il doutait de mon équilibre ou de ma bonne santé mentale, et m’a affirmé   jamais reçu la moindre convocation écrite ; or ,celle ci  doit être délivrée au témoin cité (article 101et 102 du code procédure) .  Ai tenté de joindre Mr DEVES, qui habitait en province mais le numéro que j’avais ne  répond  plus. Et mr NEMO n’est plus lui non plus en contact avec Mr DEVES  depuis quelques années .

 Or  l’arrêt d’appel 2016  cite des propos  à charge tout à coup en 2016  par J. NEMO et par C. DEVES  qui sont plus qu’ improbables vu leur soutien durant des années ,pour me faire apparaitre tout à coup pour malade mentalement depuis  2004. -  ainsi on lit dans  cet arrêt t d’appel 2016 :

 ‘ Le 16 aout 2012, jacques NEMO  confirmait( …)  qu’il ne souhaitait pas prendre  partie , et avait  seulement constaté la dégradation de l’état de santé  de Beatrice  EL BEZE l (..) Réentendu le 28 septembre 2012, Mr NEMO déclarait qu’en 1991 , Beatrice  EL BEZE s’était plainte de nuisances sonores…  » ( pièce D617 –D618  ),

 Puis toujours dans cet arrêt d’appel 2016 , on lit à propos de  C.DEVES  ;

 «  Entendu le 16 décembre 2012, Mr  DEVES déclarait qu’il avait  entendu beaucoup d e bruit , chez Beatrice  EL BEZE n 2005/2006.. il n’était  pas en mesure d’en déterminer l’origine ,  .. il estimait que ces bruits  « insupportables pur quelqu'un de pas bien psychologiquement   comme elle  (..)   D643- D645)  « 

Et .enfin,  toujours dans l’arrêt de la Cour 2016, on lit (faisant référence à  mrs  NEMO et DEVES):    :

« il convient de rappeler que les témoins, bienveillants ont mentionné qu’elle était perturbée psychologiquement  et que son état de santé de dégradait »

 Or  C.DEVES a produit un témoignage détaillé à mon logement le 05  juillet 2006 et occulté par l’arrêt d’appel ,   où il a écrit ceci :

..« Je soussigné  Christian DEVES  .(.. ) certifie avoir constaté l’impossibilité indéniable de repos normal en raison de bruits divers et incessants tout au long de la nuit (bruits de moteur très nets, bruits de soufflerie anormalement intense, coups délibérés contre la cloison  par intermittence  ) .(…) présence de l’autre coté de la cloison, certainement à l’origine des perturbations  citées (…) coups de marteau vers 06h 45 du matin, provenant également du logement mitoyen. La nature et la permanence de ces bruits divers à des heures totalement anormales me conduit malheureusement à confirmer la réalité d’un harcèlement nocturne délibéré au domicile de Beatrice EL BEZE, empêchant d’évidence tout repos » (pièce 16) ;

.. ce témoignage de C. DEVES corroborant de plus les 3 témoignages occultés délibérément aussi  par la Cour d’appel - … et connus  aussi de C.DEVES , faits par fatima MAGANI (dont 2 sont cosignés par elle et moi,) à St Cloud, car elle était victime elle aussi  et comme  moi, de ce harcèlement sonore nocturne  depuis  le 25 nov 2022 à  St Cloud et a du elle aussi déménager comme moi,  début 2004  ayant précisé :

«  nous avons informé le Logement Français , de la  machine que  vous faites tourner jour e t nuit pour nous empêcher de dormi.. » ( pièce 23)

«  j’ai confirme  que j’ai  signalé au Logement  Français et à la Police un bruit d’appareil  qui  tourne  jour e t nuit . et plus fort la nuit,  et fait des vibrations  chez moi .. »  (pièce 24)

 

 Aussi  ces propos prêtées à J. NEMO et C.DEVES pour me faire passer pour malade mentalement ou pertubée psychologiquement sont d’évidence inventés et trafiqués ! tels que rapportés dans l’arrêt  d’appel de la Cour  et  ils  relèveraient   dès lors du faux témoignage  (article 103 de code de procédure pénale)  car ces propos sont en totale contradiction ! avec tous les écrits  et toutes les  attestations de ma bonne santé  mentale établis de 2003 jusqu’’en 2011 par J. NEMO et C. DEVES,  et  en contradiction totale  aussi  avec le témoignage produit en 2006 par C. DEVES à mon loegment la nuit,   et en contradiction totale d’avec leur soutien  intègre -  qui a été jusqu’à leur courrier en mon soutien adressé à N. SARKOZY dès 2006 (pièce 10) pour dénoncer les  méthodes que je subis depuis fn 2002  -;  

Aussi il est évident que jamais J.NEMO et C.DEVES, soutiens courageux et intègres durant tant d’années, preuves à l’appui  par leurs écrits cités ci avant, n’ont pu  faire de telles déclarations pour se décrédibiliser eux mêmes .

 

Mêmes  propos et mêmes numéros de  pièces  en justice attribuées aux propos diffamatoires prêtés à C. DEVES et J.NEMO,  pour leurs déclarations vers 2004  et en  2012 !, ce qui est impossible .

Ainsi les mêmes propos sont ainsi cités  par le juge KIRCHNER avec la pièce D 579,   comme ayant été déclarés  « à l’époque des faits », soit en 2004 -2005…  puis  ces mêmes propos sont mentionnés tout à coup  et tactiquement avec la même pièce (D579)  comme ayant été déclarés en aout  2012 !, dans  l’arrêt de la Cour d’ Appel 2016.   Ainsi je cite l’extrait du non lieu 2016 du  juge KIRCHNER (rappelé aussi dans mon mémoire d’appel 2016,  Mr OMNES, cité  ici, étant le  lieutenant de Police en poste en  2004 à Nanterre  ayant produit un  faux témoignage sur mon état soi disant« hébétée, incohérente, persécutée, potentiellement dangereuse »  etc .. pour justifier à posteriori de mon embarquement menottée à l hôpital le  23 déc 2004 )  or on lit dans ce non lieu 2016 et présenté avec cette ponctuation :

  « Les déclarations de Mr OMNES ne peuvent être écartées eu égard à d’autres témoignages de l’état de celle ci à cette époque   :

- Monsieur NEMO, employeur de Beatrice EL BEZE , qui avait été contacté à cette époque par le commissaire  M.CLOUZEAU, s’était montré gêné et prudent, déclarant qu’il ne pouvait que constater que l’état de santé de Mme Beatrice EL BEZE se dégradait (D 579)

 - monsieur DEVES considère parlant de Mme Beatrice EL BEZE, que les nuisances sonores pouvaient être insupportables  «pour quelqu’un de pas bien psychologiquement et  comme elle  pièce D645)   »  …

Ainsi  le juge KIRCHNER  précise bien que ces déclarations de J.NEMO et C.DEVES (portées en pièce D579  etC 645 par ce juge ) ont eu lieu  « à cette  époque » ; de plus il précise  même pour la déclaration de J. NEMO ,que  celle-ci a eu lieu «  Mr NEMO, qui avait été contacté à cette époque par le commissaire  M.CLOUZEAU, s’était montré,  s’était montré gêné et prudent, déclarant… »   Il s’agit donc  bien de déclarations  « à cette époque « , soit en 2004 ou 2005    (car Mr CLOUZEAU  na   pas pu appeler Mr NEMO après ma plainte de 2007 reconvertie  avec partie civile évidemment !) ;  ce qui prouve que  cette déclaration avec  ces propos prêtés à  J. NEMO (et probablement trafiquée par le commissaire CLOUZEAU)  n’a jamais eu lieu lors d’une audition en justice  le 16  aout 2012 !  comme l’arrêt d’appel 2016  de la Cour d’Appel veut le faire croire frauduleusement ensuite,  en effet  je cite l’arrêt d’appel 2016:

 «  Le 16 aout 2012, jacques NEMO confirmait que Beatrice EL BEZE qui avait fait écouter (…)   il indiquait ne pas vouloir pendre partie et  avait  seulement constaté la dégradation de l’état de santé  de  Béatrice EL BEZE »  ( D578- D579) (extrait de l’arrêt de la  Cour d’Appel 2016 )

De même pour C. DEVES , on lit  dans l’arrêt d’appel 2016:

«  Entendu le 16 décembre 2012, Mr  DEVES déclarait qu’il avait  entendu beaucoup d e bruit , chez Beatrice  EL BEZE n 2005/2006.. il n’était  pas en mesure d’en déterminer l’origine ,  .. il estimait que ces bruits  « insupportables pur quelqu'un de pas bien psychologiquement  comme elle »  (..)  (D643- D645)  « 

Or  ce sont exactement les mêmes propos mais aussi  les mêmes numéros de pièces en justice (les pièces D578- D579  et  D643-645) qui sont citées  pour les déclarations de  J. NEMO  et pour celles de C.DEVES , utilisées à la fois  « à cette époque » ..  et pour leurs  déclarations soi disant faites le 16 aout  2012, et le  26 déc 2012  ; or  sil y  avait eu  des audition presque 10  plus tard , en 2012,  il devrait  y avoir de nouvelles ’ pièces en justice et numérotées différemment  évidemment  pour ces  auditions en  2012  et non les mêmes pièces que celles  déjà mentionnées  pour les déclarations  «faites à l’époque» (= vers 2004 ou 2005)  et précisées  «  lors de l’appel  du commissaire  Mr CLOUZEAU à mon directeur  J. NEMO »   - d’autant que el commissaire  CLOUZEAU n’est plus commissaire de Nanterre en 2012 , depuis plusieurs années -

La fraude est ainsi aussi manifestée - quant à l’absence d’auditions en 2012 de J. NEMO et C.DEVES  -  par la similitude des propos et des numéros des pièces attribuées pour des déclarations faites à  l’époque (=vers 2004 )…et  pour celles faites soi disant  en 2012.  Car ce sont exactement les mêmes propos aussi   : « qu’il ne pouvait que constater la dégradation de sa  santé » (prêtées à J.NEMO )   et :  «pour quelqu’un de pas bien psychologiquement et  comme elle  pièce « ( prêtés à C.DEVES) d’évidence  trafiquées , et  ce sont les mêmes numéros de pièces en justice à presque 10 ans d’intervalle, ce qui est impossible et prouve aussi la fraude.

De plus dans l’arrêt d’appel du 27 mars 2012,il est stipulé clairement ceci :

«  considérant  en ce qui concerne le harcèlement sonore dont  le juge a été saisi , que Mr DEVES , qui a attesté avoir  entendu le bruit, na pas s été entendu (..)  et que Mr NEMO , qui a également attesté  avoir entendu  des enregistrements convaincants » n’a pas non plus été entendu  (…)  considérant en ce qui concerne  les faits qualifiés « d’embarquement  menottée »  par la  plaignante , que Mr NEMO n a pas été entendu ., qu’il  na pas non plus été questionné sur la discussion  qu’il a pu avoir avec le  commissaire CLOUZEAYU.. (..°). considérant  qu’ il y a donc lieu  d’infirmer l’ordonnance entreprise  et de renvoyer  à un juge d’instruction  pour poursuite  d’information « 

.Cet arrêt  d’appel de mars 2012  réclame donc l’audition des témoins  J. NEMO et C.DEVES  et précise bien que  Mrs DEVES et J.  NEMO ont « attesté »  certains faits  -  sans doute devant  la police mais  il y a dix ans au moins   - … mais qu’ils n’ ont pas été entendus et  qu’ils doivent être auditionnés  dans le cadre de la poursuite de l’ information. 

 

La  Cour d’appel était informée par moi de cette grave fraude et violation du droit  

Or la Cour d’Appel était informée de cette fraude  par  absence d’auditions  de J. NEMO et C.DEVES  en 2012   postérieures  à l’arrêt d ‘appel d e mars 2012,  car je lai dénoncée clairement et en gros soulignée en gras et détaillée dans mon mémoire d’appel comme dans mes réponses au réquisitions du Procureur Général ; ainsi   je cite de mon mémoire d’appel 2016  .

..« Tout d’abord je fais savoir à la Cour d’Appel que Mr jacques NEMO, directeur du laboratoire CILDA       université Nanterre -  que j’ai joint ce jour 30 janvier 2016, par téléphone (à son domicile) et ai informé en lui lisant les passages où il est cité dans ce non lieu du juge  Mr KIRCHNER de janv 2016 et dans le Réquisitoire de juin 2014 -  m’a autorisée à faire savoir en justice qu’il n’a jamais été entendu par un juge dans cette plainte et qu’il demande expressément à être auditionné avant que son nom et ses soi disant déclarations soit utilisés dans un document de justice ; d’autant que dans ce non lieu il y a manipulation de ses prétendues déclarations qui plus est utilisées à charge contre moi dans ma plainte,( …   )  Mr J. NEMO, m’ayant toujours soutenue, dément bien sûr et fermement avoir jamais fait des déclarations dans ce sens  qui sont manifestement et frauduleusement trafiquées ici …. Or j’affirme que J.NEMO m’a fait savoir qu’il n’a jamais été contacté depuis cet arrêt cité en mars 2012, ni jamais été entendu en audition avant devant un juge dans le cadre de cette plainte et qu’il n’a fait à aucun moment des déclarations dans le sens de celles que se permet de déclarer le juge KIRCHNER, le citant à charge dans son non lieu,   ( cf : mon mémoire ‘appel de janv  2016 )

Aussi  la cour d’Appel , qui est sensée avoir  connaissance de mon mémoires  d’‘appel et de mes  Réponses au réquisitions  du  procureur  Général, et   avoir pris connaissance  de tous les  documents fournis en justice  et dans le mémoire d’appel aussi par la partie civile  (=moi ) ne devait donc pas en l’état  confirmer le non lieu  sans que ces informations graves sur cette fraude dont je l’ai informée comme argument dans mon mémoire d’appel,  puissent être  vérifiées auprès  de Mr NEMO  et d e Mr DEVES ;  et la Cour d’Appel ne  pouvait et ne devait certainement pas non plus non plus retenir et citer   - pour argumenter son arrêt et confirmer le non lieu -   .ces propos diffamatoires soi disant tenus par Mr NEMO  le 16  aout 2012  par NEMO, et  par  Mr DEVES  le 16 déc  2012  en auditions,  étant donné que ces propos  improbables relèvent alors clairement du faux témoignage   (et ici par la justice  qui va jusqu’à inventer des auditions en 2012 de J. NEMO e t C. DEVES !)   car  la Cour  d’Appel est  sensée  avoir constaté  aussi que ces propos mis dans la bouche de ces  2 témoins capitaux sont en totale contradiction !  avec tous leurs précédents écrits et témoignages de 2003 à 2011 , et donc  aussi au moment des faits en 2004  portés dans ma plainte  - 

d’autant  que je le rappelle, les faits  qui doivent être jugés sont ceux contenus  dans ma plainte et portant donc sur l’embarquement menottée devant un  psychiatre le 23 déc 2004, et  portant sur le harcèlement nocturne  prouvé au moins dès  fin 2002 et 2003  .et ensuite en 2006 (par le rapport acoustique en juil 2003  et   par les 3 témoignages de Fatima MAGANI en 2002 et 2003 , puis  par celui de C..DEVES  en  juil l2006 ) ;

Aussi  face aux évidents faux témoignage des témoins capitaux, J. NEMO et C.DEVES,  tels que portés dans  l’arrêt d’appel 2016,   je rappelle  l’Article 103 :

Article 103 

Les témoins prêtent serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le juge leur demande leurs nom, prénoms, âge, état, profession, demeure, s'ils sont parents ou alliés des parties et à quel degré ou s'ils sont à leur service. Il est fait mention de la demande et de la réponse 

 

 Car il s’agit  bien de faux témoignages mis dans leur bouche  en 2012  et qui ont servi frauduleusement et sciemment d’argumentaire à la Cour d’ Appel : aussi j’ invoque  pour mon pourvoi la violation  de l’’article 103 du code de procédure pénale qui doit servir de base à  l’administration de la preuve :

 

 

L’absence de toute convocation écrite délivrée au(x) témoin(s) :

La manipulation et l’absence d’audition en 2012 pour  JNEMO et C.DEVES  est  manifestée aussi par le  fait que  mr NEMO ma confirmé aussi ces jours ci encore n’avoir jamais reçu la moindre convocation sous quelque forme que ce soit pour une audition comme témoin quelle qu’elle soit, ni en 2012 , ni avant ni après ! , or  une copie de la citation est obligatoirement délivrée au témoin cité pour être auditionné.

aussi j’ invoque la violation des articles  101 et 102 du code de procédure pénale :

Selon  les articles 101 e t 102  et 103

Article 101 : « Le juge d'instruction fait citer devant lui, par un huissier ou par un agent de la force publique, toutes les personnes dont la déposition lui paraît utile. Une copie de cette citation leur est délivrée.

Les témoins peuvent aussi être convoqués par lettre simple, par lettre recommandée ou par la voie administrative ; ils peuvent en outre comparaître volontairement.

Lorsqu'il est cité ou convoqué, le témoin est avisé que, s'il ne comparaît pas ou s'il refuse de comparaître, il pourra y être contraint par la force publique en application des dispositions de larticle109

Article 102 

 Les témoins sont entendus, soit séparément et hors la présence des parties, soit lors de confrontations réalisées entre eux ou avec l'une ou l'autre des parties, par le juge d'instruction, assisté de son greffier ; il est dressé procès-verbal de leurs déclarations. »

 

 

Plusieurs falsifications délibérées de dates dans cet arrêt d’Appel 2016

 Ainsi l’arrêt d’appel 2016 stipule :

«  réentendu le 28 septembre 2012, Mr NEMO déclarait  qu’en 1991 Beatrice EL BEZE s’était plainte de nuisance sonores  alors quelle vivait à St Cloud «  ..

Or Mr NEMO ne me connait que depuis  1999 où j’ai été  affectée dans  son laboratoire à l’Université Nanterre   et je  ne me suis  jamais plainte où que ce soit, de  nuisances sonores avant fin 2002  et ai  toujours mentionné clairement que le harcèlement sonore au logement a débuté  à  St Cloud le 25 nov 2002

De même, l’arrêt d’appel stipule (pralant d e moi )

« tous s’accordent à dire qu’elle était victime depuis 1999 d’un acharnement visant à l’interner en psychiatrie  «

 Or  cela est complètement faux  aussi et est écrit une fois de plus  tactiquement par la  Cour pour mélanger deux  affaires n’ayant rien à voir , celle de l’Ecole normale, en 1997 1998, et celle  ci avec la Police débutée depuis fin 2002 seulement ; en effet  je n’ai subi aucune traque en psychiatrie entre 1998 et fin 2002. L’épisode à Ecole Normale de 1997-1998, auquel il est fait référence et où j’ai reçu des convocations psychiatriques  infondées , a été porté dans la presse (Canard Enchainé ») à ma demande après enquête   de journaliste où Mme  BORNSTEIN était alors mon avocate  contre l’Ecole normale  et cette affaire n’avait  rien à voir avec mes opinions politiques alors mais  portait sur une tentative de plagiat à mes dépens concernant  des travaux de  recherches  et rédaction d’articles  prévus à publication dans la Revue Mots et que  j’effectuais  alors dans le laboratoire de Mr  TOURNIER officiellement mais sur un poste de simple d’agent technique ; ce s faits ont été vérifiés et portés  à ma demande dans la presse contre l’ Ecole Normale  et  il n’ y a jamais eu de traque en psychiatrie ensuite de 1998 à  fin 2002,  celle-ci  n’ ayant  re démarré,  avec alors un harcèlement au logement, que peu après publication de mes  4  courriers politiques  à des dates  différente dans ‘l’hebdomadaire politique international  Jeune Afrique l’intelligent courant 2002 .

 

Précisions sur les manoeuvres dans l’arrêt d’appel concernant le contenu ma plainte afin de pouvoir parler fallacieusement de prescription des faits concernant les témoignages  sur le  harcèlement  sonore  nocturne  ;

Ma plainte a été déposée dès 2004  au pénal puis reconvertie et redéposée 16  avril 2007 avec la qualification que j’ai demandé à conserver « embarquement menottée jusqu’à  un psychiatre et menaces d’internement proférées par le commissaire le lendemain sans dossier médical ni rien à l’appui » ; car le Parquet avait tactiquement envoyé le 10 avril 2007 une consignation  à payer mais en changeant tactiquement ma qualification et en  écrivant  en place « harcèlement sonore »  - ai  donc refusé de payer  une consignation pour  cette qualification imposée ; voilà pourquoi je n’ai pas payé la première consignation pour ma plainte du 04 avril 2007  ; ai redéposé le 16 avril 2017  la même plainte ave c partie civile mais en demandant au Parquet   cette fois qu’on garde ma qualification, afin que  les faits  (d’embarquement  menottée à ‘l’hôpital et menaces d’internement sans dossier médical ni alors ni ensuite) soient prioritaires  car constituant  un délit d’ « atteinte  à la  liberté » , de  « guet apens » et de  «menaces » au sens pénal des termes  et  qui est incontestable au vu des éléments portés dès 2004 e t ensuite dans ma plainte.

 De plus dans ma plainte dès 2004 et à nouveau le 16 avril 2007  je relate en détail, et preuves à l’appui  citées ci –ci-avant dans ce mémoire, .le contexte de  harcèlement sonore nocturne  invoqué par le commissaire comme raison de mon embarquement menottée, celui  ci faisant comme  si j’étais folle., bien qu’il  soit déjà informé de la réalité de ce harcèlement, et preuves à l’appui ; harcèlement nocturne  sonore que je  subis depuis fin 2002  à   St Cloud  réitéré à Nanterre aussitôt en privation intentionnelle de sommeil,  et très destructeur physiquement et donc objet déjà  de ma plainte contre le commissariat de St coud dès fin 2003,  avec preuves à l’appui .

En effet  ai porté  en justice dans ma plainte contre  le commissariat de St Cloud puis à nouveau dans ma plainte contre le commissariat de Nanterre les 3 témoignages de Fatima MAGANI  du 28 déc 2002 et  du 15 janv 2003  (co signé ave c moi), et du 29 /09/2003, (pièces 22, 23, 24)   ainsi que  le rapport acoustique de la LASA du 23 juillet 2003  cité le courrier de SOS racisme le 16 nov 2003, en soutien (pièce 17) ; or le commissaire CLOUZEAU  avait aussi  reçu  en recommandé AR par moi, toutes les preuves de  ce harcèlement sonore  et avant mon embarquement menottée et il connaissait aussi le  courrier en soutien de 2003  attestant aussi de ma bonne santé mentale par J.NEMO, qui l’avait de plus joint courant déc 2200 au tél ..

Quand bien  même dans ma plainte pour  « torture et actes de barbarie »  déposée le 16 janv 2010  et portée en réquisitoire supplétif dans ma plante reconvertie  avec partie  civile en 2007 ,  il y aurait prescription au  motif que les preuves du harcèlement sonore citées ci avant  datent de 2002, 2003 e t2006 et qu’il n’y en a plus ensuite  (car impossible d’’avoir  ensuite des preuves vu  la  surveillance accrue de mon logement depuis) , il ne  peut néanmoins y avoir prescription pour ces preuves  citées portées dans  le contenu de ma plainte du 27 déc  2004  et portées aussi dans le  contenu de cette plainte reconvertie avec partie civile le 16 avril 2007 avec cette fois le témoignage aussi de  C. DEVES  en 2006  fait au logement la nuit

De même quand bien même aussi la loi sur le harcèlement sonore n’apparait qu’en mars 2003, l’un d es 3 témoignages de Fatima MAGANI (pièce 24) date du 29 septembre 2003, et le rapport acoustique de la LASA date de juillet 2003 ( cela est précisé dans le courrier de SOS racisme (pièce  17) , .  De même  le  témoignage de C.DEVES  du 05 juillet 2006 à mon logement la nuit, (pièce 16)  reste lui aussi valable pour ma plainte ci présente  du 16 avril  2007,  où j’ai cité et fourni en justice tous ces documents.

Mr NEMO devait  aussi  être interrogé en audition sur la conversation  qu’il  a eu  à son initiative  en appelant Mr CLOUZEAU,  en déc  2004  quelques jours eu avant  mon embarquement  menottée le 23 déc 2004 ;    or il, il ne  l’a jamais été .

 

 Conclusion :

Il reste que cet arrêt d’appel ne repose que sur :

- les faux témoignages non crédibles de la  Police, soit ceux du  commissaire et CLOUZEAU et du lieutenant OMNES , objets de dépôt  de plainte depuis  2011(pièce  19)

 - puis celui parait- il de celui de fatima MAGANI,  fait sur d’évidentes  pressions  et en totale contradiction d’avec ses autres témoignages de en 2003 e t2003  – si tant est que ce témoignage existe vraiment et ne s soit pas lui aussi un faux  inventé de toutes pièces  -   objet de plainte lui aussi dès 2014 (pièce 36)    

- les faux témoignages imputés à  J. NEMO et C. DEVES, dans des auditions inexistantes et inventées en aout sept et déc 2012,.

… et il repose aussi une  manipulation concernant la soi disant prescription des documents témoignages sur de harcèlement  sonore. Il est également constitué à partir de l’occultation totale de tous les documents capitaux cités ci- avant et propres à prouver mes dires dans cette plainte, et à prouver les mensonges de la Police .. et il est constitué enfin sur une fraude majeure  en 2016 , d’invention d’auditions en 2102  de J. NEMO et C.DEVES avec manipulation frauduleuse de leurs propos pour faire apparaitre mes soutiens comme des témoins à charge dans ma plainte .

 Cet arrêt d’appel constitue donc bien - démonstration faite dans ce mémoire -  un fatras de mensonges nauséabonds et sans preuves repris complaisamment et délibérément par la Cour d’Appel comme argumentaire frauduleux pour confirmer le non lieu.  Or  La Cour d’appel  a agi de plus  sciemment car elle avait connaissance de tous les documents graves  cités ci avant dans le mémoire et qu’elle a pris soin de  taire tactiquement…   comme elle a pris soin de taire aussi bien sûr le nom de mon avocate  Isabelle COUTANT PEYRE contestant mon internement arbitraire du 01 juillet au 26 juillet 2016   (exécuté par arrestation par la Police le 01  juillet 2013)  et du faux dossier psychiatrique de  « schizophrène paranoïaque» fait alors ….. et la Cour d’appel a pris soin de taire que mon désistement en 2013 de mes plaintes en cours  était du au fait que la suppression de mes plaintes, dont celle-ci contre la Police, était la condition de ma  sortie d l’hôpital psychiatrique ; ai réactivé mes plaintes quand  j’ai trouvé de l’aide près du Réseau Voltaire qui ma menée près cette avocate ; or tout cela est consigné près le  Procureur TGI Nanterre par courrier  du 24 avril 2014 et a été précisé partout et aussi dans mon mémoire d’appel 2016 .

De plus la Cour était informée dans le détail par mon mémoire d’appel des procédés gravement frauduleux  quant aux  non auditions de J. NEMO et C.DEVES en 2012  postérieurement à l’arrêt d’appel de mars 2012 ,   et quant à la manipulation frauduleuse  et à tout le  moins  les faux témoignages constitués par  leurs soit disant  propos en 2012  mais  elle les a pourtant relayés  pour servir son argumentaire dans son  arrêt d’appel

 Or la Cour d’appel était tenu de ne  pas  confirmer  le non lieu en l’état de mes graves informations, confortées par  l’improbabilité du faux témoignage de J. NEMO et C.DEVES,  tel que rapporté dans  le non lieu du juge KIRCHNER ; et  elle devait permettre que des accusations portant sur la violation du droit  par la justice elle-même,  puissent être vérifiées ; et à tout moins  la Cour était tenu de constater le caractère  manifeste des faux témoignage totalement contradictoires dont relèvent les propos prêtés à J NEMO et C.DEVES , tels que présentes par le  juge KIRCHNRR dans son non lieu  2016 ,  et de constater qu’ alors  ces  soi disant déclarations signifieraient que  J NEMO et C.DEVES auraient donc  caché eux aussi la totalité de leur soutien et témoignages écrits en soutien et leurs  attestation sur ma bonne santé mentale durant  des années ainsi que leur écrit en 2006 à N. SARKOZY, ce  qui est bien peu crédible ; et  donc La Cour ne devait  donc  pas s’en servir comme argumentaire à charge dans son arrêt d’appel.

 Au regard de tout ce qui précède, l insuffisance des motifs pour confirmer le non lieu dans cette plainte est  flagrante,  de même que la violation grave du droit par établissement d’un arrêt sur la seule base de seuls faux témoignages évidents  et l’occultation délibérée de tous les document capitaux propres à établir la vérité  et cités ci-avant (témoignages, attestations,  etc) …  et enfin par la  fraude majeure en justice sur l’invention  d’ auditions en 2012  avec manipulation frauduleuse de propos  mis à charge  tout à coup dans la bouche de mes témoins soutiens capitaux  J. NEMO e t C. DEVES ;

aussi  je suis grandement fondée à invoquer pour ce pourvoi les articles 593 e t 595 du code de procédure pénale

Article 593

Les arrêts de la chambre de l'instruction, ainsi que les arrêts et jugements en dernier ressort sont déclarés nuls s'ils ne  contiennent pas des motifs ou si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif.

Il en est de même lorsqu'il a été omis ou refusé de prononcer soit sur une ou plusieurs demandes des parties, soit sur une ou plusieurs réquisitions du ministère public.

 

et Article 595

« Lorsque la chambre de l'instruction statue sur le règlement d'une procédure, tous moyens pris de nullités de l'information doivent lui être proposés, faute de quoi les parties ne sont plus recevables à en faire état, sauf le cas où elles n'auraient pu les connaître, et sans préjudice du droit qui appartient à la Cour de cassation de relever tous moyens d'office. »

 

…pour faire casser cette décision de grave injustice délibérée entre autres au motif  qu’il  n’y a jamais eu d ‘auditions  en 2012  comme  écrit mensongèrement dans l’arrêt  d’appel et comme démontré dans ce mémoire  et ci avant  et donc   qu’il y a eu refus de  fait de répondre  à la demande de la partie civile  (moi )  et à la demande du Ministère Public d’auditionner les témoins capitaux  J. NEMO et C.DEVES  postérieurement à mars 2012, tel que demandé par le  Ministère Public  dans ses conclusions de l’arrêt d’appel du 27mars 2012   ; demande d’auditions remplacée alors  par une fraude en justice opérée pour faire croire que ces auditions ont eu lieu le 16 aout 2012, le 28 sept  2012 pour J. NEMO , et le 26 déc 2012 pour DEVES  et faire croire ainsi que le droit  et la procédure ont été respectés ;  et cela alors même que j’ai informé  clairement la cour d’Appel sur cette fraude, mentionnée dans mon mémoire d’appel 2016  et  que jy ai longuement détaillé la manipulation frauduleuse évidente des propos  prêtés à J. NEMO e C.DEVES lors de ces soi disant auditions de 2012  .

La Cour de cassation  comprendra que  je ne  peux  donc que réclamer  haut et fort que cet arrêt d’appel  2016  , modèle d’injustice et d’entrave à la justice !, soit cassé  afin que ces  informations  sur  cette  fraude majeure puissent être confirmées par les  protagonistes  aux noms desquels elles est opérée ,:à savoir  J. NEMO et C.DEVES , et que cette  plainte puisse être enfin instruite comme il se doit  ; car on  ne peut imaginer pire traitement et violations  du droits que ceux contenus  dans cet arrêt d’appel 2016, pour confirmer  un 3ème  non lieu ! 12 ans après dans cette même plainte contre la Police, afin de la bloquer ,

Je rappelle que  le rôle de la Justice n’est pas  d’aider à  couvrir les pires méthodes criminelles de la  Police, mais d’aider à a la manifestation de la vérité notamment dans une plainte aussi grave.de conséquences que celle-ci avec entre autres des procédés monstrueux de harcèlement nocturne et diurne  qui perdure  gravement  à ce jour via la  Police à mon encontre , et ce en toute impunité , malgré les preuves  portées dans ma plainte.

J’adresse mes respectueuses salutations à la Cour de Cassation,                Beatrice EL BEZE

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 ainssi dès 2003!   J. NEMO  é écrit en mon soutien et C. DEVES aussi ! .ainsi  voir tous  leurs  documents et celui àdressé par eux à  sarkozy  en 2006) ,..et  jusqu'en 2011  en cliquant  ICI   

dont  celui ci  dès 2003... ( tout ela est occulté par la justice cocromue de la l cour d'appel !,

 

Mon Appel gagné (provisoirement) en 2016 contre B.MADEUF, mais attention illusion ..

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